Permis de construire Logement N° 06050021T0077

Permis de construire n° 06050021T0077 au Plessis-Belleville pour 2 191 m² de logement, 21 Rue Du Vert Buisson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06050021T0077

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050021T0077 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé 21 Rue Du Vert Buisson. EDMP-IDF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 078 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 640 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Total 566 m² 2 191 m² 0 m² 117 m² 0 m² 2 074 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 6 - - 36
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050021T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Vert Buisson, au Plessis-Belleville (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050021T0077, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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