Permis de construire Logement N° 06050021T0099

Permis de construire n° 06050021T0099 au Plessis-Belleville pour 99 m² de logement, 25 Rue Nelson Mandela

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 06050021T0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050021T0099, délivré le 22 février 2022 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Nelson Mandela.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y469. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050021T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Nelson Mandela, au Plessis-Belleville (60330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050021T0099, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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