Permis de construire n° 06050017T0006 au Plessis-Belleville pour 754 m² de locaux, 8 Place De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 06050017T0006
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050017T0006 porte sur un projet situé 8 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 754 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 363 m² | 858 m² |
| Total | 495 m² | 754 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 363 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 754 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 363 m² | 858 m² |
| Total locaux | 495 m² | 754 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 363 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004945
- SIRET
- 21600494500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050017T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |