Permis de construire n° 06050023T0006 au Plessis-Belleville pour 216 m² de locaux, 26 Place De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 06050023T0006
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050023T0006 a été délivré le 7 novembre 2023 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation et 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 231 m² |
| Locaux | 490 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 598 m² |
| Total | 613 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 598 m² |
| Total locaux | 490 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004945
- SIRET
- 21600494500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050023T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |