Permis de construire à Noyon pour 3 250 m² de locaux - 15 Rue Du Merle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 06047117T0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06047117T0004, délivré le 5 avril 2017 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Merle, Noyon (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH383, AH384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 3 250 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 250 m² |
| Total | 1 850 m² | 3 250 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 3 250 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047117T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |