Permis de construire Locaux N° 06047117T0004

Permis de construire n° 06047117T0004 à Noyon pour 3 250 m² de locaux, 15 Rue Du Merle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06047117T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047117T0004 porte sur un projet situé 15 Rue Du Merle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH383, AH384. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 372 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH382 AH383 AH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 3 250 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 1 400 m² 3 250 m²
Total 1 850 m² 3 250 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 1 400 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 850 m² 3 250 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 1 400 m² 3 250 m²
Total locaux 1 850 m² 3 250 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 1 400 m² 3 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047117T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Merle, à Noyon (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047117T0004, déposé en mairie de Noyon.

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