Déclaration préalable n° 06047117T0002 à Noyon pour 10 m² de logement
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 06047117T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06047117T0002 a été accordée le 2 février 2017.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047117T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |