Permis de construire n° 06047117T0005 à Noyon pour 884 m² de locaux, 387 Rue Paul Roger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 06047117T0005
Demandeur
SCI DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047117T0005 a été délivré le 12 mai 2017 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 387 Rue Paul Roger. Le projet est porté par SCI DES SOURCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX356, AX187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 234 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 234 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 118 m² |
| dont Entrepôt | 1 234 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482134400
- SIRET
- 48213440000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047117T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |