Permis de construire n° 06047122T0021 à Noyon pour 179 m² de locaux, 32 Rue De Beausejour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06047122T0021
Demandeur
PHARMACIE M. DAMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047122T0021 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Beausejour. Le dossier a été déposé par PHARMACIE M. DAMIENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 500 m² |
| Total | 321 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 500 m² |
| Total locaux | 321 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE M. DAMIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 519350672
- SIRET
- 51935067200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047122T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |