Permis de construire Locaux N° 06046918T0002

Permis de construire n° 06046918T0002 à Novillers pour 72 m² de locaux, 8 Chemin De La Croix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 06046918T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046918T0002, délivré le 30 août 2018 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Chemin De La Croix.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 807 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 412 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046918T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De La Croix, à Novillers (60730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046918T0002, déposé en mairie de Novillers.

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