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Permis de construire Locaux N° 06046322T0017

Permis de construire n° 06046322T0017 à Nogent-sur-Oise pour 656 m² de locaux, 44 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du General De Gaulle, à Nogent-sur-Oise (60180).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0017, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06046322T0017

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06046322T0017 a été délivré le 28 novembre 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH29, BH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH29 BH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	656 m²	0 m²	269 m²	0 m²	387 m²	977 m²
Total	590 m²	656 m²	0 m²	269 m²	0 m²	387 m²	977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	590 m²	656 m²	0 m²	269 m²	0 m²	387 m²	977 m²
Total locaux	590 m²	656 m²	0 m²	269 m²	0 m²	387 m²	977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LILLE (59000)

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Nouvelle construction

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06046322T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du General De Gaulle, à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0017, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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2 Rue Du Paleron

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PC n°06046322T0015 Logement Commencé

2 Rue Des Champs De Bouleux

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 131 m² SDP

PC n°06046322T0018 Logement Commencé

56 Te Rue Desire Veret

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

31 oct. 2022 180 m² SDP

PC n°06046322T0014 Locaux Terminé

4 Rue Du Marais Sec

Nogent-sur-Oise (60180)

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22 déc. 2022 1 055 m² SDP SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS

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Nogent-sur-Oise (60180)

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16 janv. 2023 33 m² SDP

PC n°06046322T0019 Logement Annulé

15 Rue De Bouleux

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