Permis de construire Locaux N° 06046321T0036

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 302 m² de locaux - 59 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 06046321T0036

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 06046321T0036, délivré le 9 juin 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Du General De Gaulle, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE197, BE198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE197 BE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²
Total 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830129839
SIRET
83012983900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046321T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du General De Gaulle, Nogent-sur-Oise (60180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046321T0036, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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