Permis de construire Locaux N° 06046321T0036

Permis de construire n° 06046321T0036 à Nogent-sur-Oise pour 302 m² de locaux, 59 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 06046321T0036

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046321T0036 porte sur un projet situé 59 Rue Du General De Gaulle. LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE197, BE198. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE197 BE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²
Total 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 360 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830129839
SIRET
83012983900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046321T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du General De Gaulle, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION et accordé le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046321T0036, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Oise