Permis de construire n° 06046322T0019 à Nogent-sur-Oise pour 281 m² de logement, 15 rue de Bouleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 février 2023
Dossier PC n° 06046322T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046322T0019 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2023, pour un projet situé 15 rue de Bouleux.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 737 m², le programme représentait 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 136, AL 236. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bouleux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 737 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 281 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 281 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 248 m² | 340 m² |
| Total | 92 m² | 281 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 248 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 29/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 136, AL 236 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bouleux à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bouleux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.