Permis de construire n° 06046322T0014 à Nogent-sur-Oise pour 1 055 m² de locaux, 4 rue du Marais Sec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 06046322T0014
Demandeur
SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046322T0014 porte sur un projet situé 4 rue du Marais Sec. La demande émane de SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 157 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 158, AR 161, AR 164. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Marais Sec, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 157 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 055 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 916 m² à 5 971 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 916 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 5 971 m² |
| Total | 4 916 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 5 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Autres activités | 4 116 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 5 171 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 3 881 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 936 m² |
| Total locaux | 4 916 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 5 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maisons-Alfort.
Demandeur
SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582092425
- SIRET
- 58209242500013
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Marais Sec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.