Permis de construire Locaux N° 06046322T0014

Permis de construire n° 06046322T0014 à Nogent-sur-Oise pour 1 055 m² de locaux, 4 Rue Du Marais Sec

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 06046322T0014

Demandeur

SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046322T0014 porte sur un projet situé 4 Rue Du Marais Sec. La demande émane de SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR161, AR164. Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 157 m²

Surface existante avant

4 916 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

5 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR158 AR161 AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 916 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 5 971 m²
Total 4 916 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 5 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 4 116 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 5 171 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Entrepôt 3 881 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 4 936 m²
Total locaux 4 916 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 5 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582092425
SIRET
58209242500013
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046322T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Marais Sec, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0014, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Oise