Permis de construire n° 06044621T0012 à Nanteuil-le-Haudouin pour 125 m² de locaux, 15 Rue Beauregard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 06044621T0012
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE NANTEUIL LE HAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06044621T0012 a été délivré le 29 décembre 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Beauregard. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL DE NANTEUIL LE HAUDOIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 167 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 292 m² |
| Total | 4 167 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 167 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 292 m² |
| Total locaux | 4 167 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE NANTEUIL LE HAUDOIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007012
- SIRET
- 26600701200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044621T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |