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Permis de construire Locaux N° 06044618T0030

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 4 574 m² de locaux - Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUVIE et accordé le 24 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044618T0030, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06044618T0030

Demandeur

BAUVIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06044618T0030, délivré le 24 juin 2019 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Paris, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en bureaux, 3 549 m² en commerce et services, 766 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 574 m²

Variation nette

+4 574 m²

Surface totale après

4 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 574 m²	4 574 m²
Total	0 m²	4 574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 574 m²	4 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	259 m²	259 m²	259 m²
Commerce et services	3 549 m²	3 549 m²	3 549 m²
Entrepôt	766 m²	766 m²	766 m²
Total locaux	4 574 m²	4 574 m²	4 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUVIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834982092
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SORINNIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044618T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUVIE et accordé le 24 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044618T0030, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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