Permis de construire Logement N° 06044622T0001

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 128 m² de logement - 36 Rue Beauregard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06044622T0001

Demandeur

D2G

Cette page présente le permis de construire n° 06044622T0001, délivré le 10 mai 2022 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Beauregard, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D2G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD8, AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD8 AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Locaux 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m²
Total 911 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829261734
SIRET
82926173400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044622T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Beauregard, Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D2G et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044622T0001, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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