Permis de construire Locaux N° 06043420T0002

Permis de construire à Mortemer pour 119 m² de locaux - 4 Route De Compiegne Les Pentes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Compiegne Les Pentes, Mortemer (60490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043420T0002, instruit par la commune de Mortemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06043420T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06043420T0002, délivré le 7 septembre 2020 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Compiegne Les Pentes, Mortemer (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 265 m²

Surface existante avant

9 523 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

9 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pentes

Territoire administratif

Commune: Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 523 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	9 642 m²
Total	9 523 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	9 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 523 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	9 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06043420T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Compiegne Les Pentes, Mortemer (60490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043420T0002, instruit par la commune de Mortemer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortemer

PC n°0604342600001 Locaux Autorisé

47 Grande Rue

Mortemer (60490)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 306 m² SDP

DP n°0604342500004 Locaux Autorisé

19 Grande Rue

Mortemer (60490)

Transformation avec extension

02 juin 2025 300 m² SDP

PC n°06043421T0006 Logement Terminé

Rue Du Moulin

Mortemer (60490)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°06043421T0001 Logement Terminé

161 La Rue Neuve

Mortemer (60490)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 29 m² SDP

PC n°06043419T0005 Logement Commencé

55 Gr Grande Rue

Mortemer (60490)

Transformation sans extension

20 janv. 2020 52 m² SDP

PC n°06043419T0003 Locaux Terminé

4 Route De Compiegne

Mortemer (60490)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 6 144 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mortemer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortemer

Caractéristiques du projet