Permis de construire Locaux N° 06043419T0003

Permis de construire à Mortemer pour 6 144 m² de locaux - 4 Route De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 06043419T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06043419T0003, délivré le 3 octobre 2019 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Compiegne, Mortemer (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 265 m²

Surface existante avant

3 379 m²

Surface créée

6 144 m²

Variation nette

+6 144 m²

Surface totale après

9 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²
Total 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043419T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Compiegne, Mortemer (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043419T0003, instruit par la commune de Mortemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortemer