Permis de construire Locaux N° 06043419T0003

Permis de construire n° 06043419T0003 à Mortemer pour 6 144 m² de locaux, 4 Route De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 06043419T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortemer (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043419T0003 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 4 Route De Compiegne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 265 m²

Surface existante avant

3 379 m²

Surface créée

6 144 m²

Variation nette

+6 144 m²

Surface totale après

9 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²
Total 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²
Total locaux 3 379 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 9 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043419T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Compiegne, à Mortemer (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043419T0003, déposé en mairie de Mortemer.

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