Déclaration préalable Locaux N° 0604342500004

Déclaration préalable n° 0604342500004 à Mortemer pour 300 m² de locaux, 19 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0604342500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0604342500004, accordée le 2 juin 2025 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 500 m²
Total 400 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²
dont Bureaux 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 400 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604342500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Grande Rue, à Mortemer (60490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604342500004, déposé en mairie de Mortemer.

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