Permis de construire Logement N° 06043419T0001

Permis de construire à Mortemer pour 149 m² de logement - 38 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 06043419T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06043419T0001, délivré le 22 août 2019 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Grande Rue, Mortemer (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 32 m² 117 m² 0 m² 0 m² 149 m² 197 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 165 m² 32 m² 117 m² 0 m² 117 m² 32 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043419T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue, Mortemer (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043419T0001, instruit par la commune de Mortemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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