Permis de construire Logement N° 06043419T0001

Permis de construire n° 06043419T0001 à Mortemer pour 149 m² de logement, 38 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 06043419T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043419T0001, délivré le 22 août 2019 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 32 m² 117 m² 0 m² 0 m² 149 m² 197 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 165 m² 32 m² 117 m² 0 m² 117 m² 32 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043419T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue, à Mortemer (60490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043419T0001, déposé en mairie de Mortemer.

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