Permis de construire à Mortemer pour 1 920 m² de locaux - 4 Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06043413C0003
Demandeur
DE LA PETITE SOLLE
Cette page présente le permis de construire n° 06043413C0003, délivré le 17 décembre 2013 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Compiegne, Mortemer (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PETITE SOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH22, ZH19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Mortemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE SOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791804438
- SIRET
- 79180443800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MORTEMER (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |