Permis de construire n° 06043413C0003 à Mortemer pour 1 920 m² de locaux, 4 Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06043413C0003
Demandeur
DE LA PETITE SOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043413C0003, délivré le 17 décembre 2013 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Compiegne. Le dossier a été déposé par DE LA PETITE SOLLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH22, ZH19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mortemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE SOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791804438
- SIRET
- 79180443800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MORTEMER (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |