Permis de construire n° 06043417T0006 à Mortemer pour 2 880 m² de locaux, 4 Route De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 06043417T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Compiegne, le permis de construire n° 06043417T0006 a été délivré le 11 janvier 2018 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mortemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 4 379 m² |
| Total | 1 499 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 499 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 4 379 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 4 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEMER (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043417T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |