Permis de construire Logement N° 06043414C0002

Permis de construire n° 06043414C0002 à Mortemer pour 71 m² de logement, Rue Du Moulin La Rue Neuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06043414C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2014 à Mortemer (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043414C0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin La Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI50P. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mortemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50 ZI50P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue Neuve

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 60490 Identifiant INSEE 60434
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043414C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juillet 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin La Rue Neuve, à Mortemer (60490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043414C0002, déposé en mairie de Mortemer.

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