Permis de construire n° 06040718B0001 à Monceaux-l'Abbaye pour 892 m² de locaux, 7 rue du Lariquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 06040718B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LARIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2019 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040718B0001 porte sur un projet situé 7 rue du Lariquet. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LARIQUET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 690 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 112. Le catalogue de Monceaux-l'Abbaye compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 112. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 690 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 092 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 200 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LARIQUET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Monceaux-L Abbaye. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LARIQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811762657
- SIRET
- 81176265700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONCEAUX-L ABBAYE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |