Permis de construire n° 06040712B0004 à Monceaux-l'Abbaye pour 165 m² de logement, 2 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 06040712B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040712B0004, délivré le 3 janvier 2013 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Verte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 974 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B308, B428. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAUX-L ABBAYE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040712B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |