Permis de construire n° 06040719B0001 à Monceaux-l'Abbaye pour 107 m² de logement, 8Ter Rue des Puits
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 06040719B0001
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040719B0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 8Ter Rue des Puits. SCI DE L'ABBAYE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 824 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2019, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 449. Sur la même voie, rue des Puits, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OB 449. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 824 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 438 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 331 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE, dont l'adresse déclarée est à Monceaux-L Abbaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448450403
- SIRET
- 44845040300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONCEAUX-L ABBAYE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Puits à Monceaux-l'Abbaye (60220)
L’autre dossier recensé rue des Puits depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.