Permis de construire n° 06040720B0001 à Monceaux-l'Abbaye pour 76 m² de logement, 4Bis Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 06040720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040720B0001 a été délivré le 17 mars 2020 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 4Bis Rue Verte.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 021 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 421. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 421. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040720B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 17/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 421 à Monceaux-l'Abbaye (60220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Monceaux-l'Abbaye (60220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.