Permis de construire n° 06040713B0001 à Monceaux-l'Abbaye pour 168 m² de locaux, 1 rue Grand Chemin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06040713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040713B0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Grand Chemin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 620 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 294, B 293. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Monceaux-l'Abbaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 620 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 504 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
| Total | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
| Total locaux | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAUX-L ABBAYE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |