Le permis de construire n° 06040712B0005, délivré le 24 janvier 2013 à Monceaux-l'Abbaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Verte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 021 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Verte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Monceaux-l'Abbaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/01/2013

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monceaux-l'Abbaye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 421. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monceaux-l'Abbaye Code postal 60220 Identifiant INSEE 60407
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEUQUIERES (60960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06040712B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	24/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 421 à Monceaux-l'Abbaye (60220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06040720B0001 Logement Terminé

4BIS rue Verte

Parcelle B 421 à Monceaux-l'Abbaye (60220)

Nouvelle construction

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Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Monceaux-l'Abbaye (60220)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06040720B0001 Logement Terminé

4BIS rue Verte

Monceaux-l'Abbaye (60220)

Nouvelle construction

17/03/2020 76 m² SDP

PC n°06040712B0004 Logement Terminé

2 rue Verte

Monceaux-l'Abbaye (60220)

Nouvelle construction

03/01/2013 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monceaux-l'Abbaye

PC n°06040712B0004 Logement Terminé

2 rue Verte

Monceaux-l'Abbaye (60220)

Nouvelle construction

03 janv. 2013 165 m² SDP

PC n°06040713B0001 Locaux Terminé

1 rue Grand Chemin

Monceaux-l'Abbaye (60220)

Extension sans transformation

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PC n°06040718B0001 Locaux Commencé

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Monceaux-l'Abbaye (60220)

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Monceaux-l'Abbaye (60220)

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10 oct. 2019 107 m² SDP SCI DE L'ABBAYE

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03 mars 2020 112 m² SDP

PC n°06040720B0001 Logement Terminé

4Bis Rue Verte

Monceaux-l'Abbaye (60220)

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17 mars 2020 76 m² SDP