Permis de construire Logement N° 06039822T0008

Permis de construire n° 06039822T0008 au Mesnil-en-Thelle pour 133 m² de logement, 18 rue du Chef de Ville Lot 2

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 06039822T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039822T0008, délivré le 18 août 2022 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 rue du Chef de Ville Lot 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 299. Sur la même voie, rue du Chef de Ville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 299. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039822T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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