Permis de construire Locaux N° 06039819T0052

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 1 576 m² de locaux - 136 Rue De La Liberation Les Plantes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06039819T0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039819T0052, délivré le 25 février 2020 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Rue De La Liberation Les Plantes, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB167.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
Total 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY GREGY SUR YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039819T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue De La Liberation Les Plantes, Le Mesnil-en-Thelle (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0052, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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