Permis de construire Locaux N° 06039819T0052

Permis de construire n° 06039819T0052 au Mesnil-en-Thelle pour 1 576 m² de locaux, 136 rue de la Liberation Les Plantes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06039819T0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039819T0052, délivré le 25 février 2020 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 rue de la Liberation Les Plantes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 161 m², le programme représente 1 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 167. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 167. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 161 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 576 m² à construire.

La surface de plancher passe de 680 m² à 2 256 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
Total 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
dont Entrepôt 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
Total locaux 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY GREGY SUR YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039819T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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