Permis de construire Locaux N° 06039819T0052

Permis de construire n° 06039819T0052 au Mesnil-en-Thelle pour 1 576 m² de locaux, 136 Rue De La Liberation Les Plantes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06039819T0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039819T0052, délivré le 25 février 2020 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 Rue De La Liberation Les Plantes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
Total 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
dont Entrepôt 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²
Total locaux 680 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY GREGY SUR YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039819T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue De La Liberation Les Plantes, au Mesnil-en-Thelle (60530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0052, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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