Permis de construire n° 06039817T0003 au Mesnil-en-Thelle pour 95 m² de logement, rue Marcel Dassault - Lot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 06039817T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039817T0003, délivré le 22 mai 2017 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marcel Dassault - Lot.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 195 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 753. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Dassault - Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 753. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039817T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 753 au Mesnil-en-Thelle (60530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault - Lot au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marcel Dassault - Lot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.