Permis de construire n° 06039819T0055 au Mesnil-en-Thelle pour 190 m² de logement, 82 rue de la Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 06039819T0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039819T0055 porte sur un projet situé 82 rue de la Liberation.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 312 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 577. La voie, rue de la Liberation, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 577. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 189 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 189 m² à 259 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 93 m² | -120 m² | 69 m² |
| Total | 189 m² | 97 m² | 93 m² | 27 m² | 93 m² | 70 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039819T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 13/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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