Permis de construire n° 06039814B0003 au Mesnil-en-Thelle pour 963 m² de logement et locaux, rue Marie Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 06039814B0003
Demandeur
EARL GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039814B0003 a été délivré le 8 juillet 2014 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Marie Curie. Le projet est porté par EARL GUERIN.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 66 830 m². Les locaux représentent 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 25. La voie, rue Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 25. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 66 830 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GUERIN, dont l'adresse déclarée est au Mesnil-en-Thelle. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351220728
- SIRET
- 35122072800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039814B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Marie Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.