Permis de construire n° 06039823T0002 au Mesnil-en-Thelle pour 374 m² de locaux, rue Marie Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 06039823T0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039823T0002 a été délivré le 13 novembre 2023 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Marie Curie. La demande émane de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 587 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle. 7 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 139. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 587 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 410 m² à 4 784 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 410 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 784 m² |
| Total | 4 410 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 410 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 784 m² |
| Total locaux | 4 410 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE, dont l'adresse déclarée est au Mesnil en Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003947
- SIRET
- 21600394700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039823T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 139 au Mesnil-en-Thelle (60530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marie Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.