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Permis de construire Locaux N° 06039816T0004

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 243 m² de locaux - Rue Marie Curie La Petite Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie La Petite Couture, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039816T0004, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 06039816T0004

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039816T0004, délivré le 20 octobre 2016 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marie Curie La Petite Couture, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 565 m²

Surface existante avant

8 322 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

8 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/07/2018

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Couture

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 322 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	8 565 m²
Total	8 322 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	8 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 322 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	8 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003947
SIRET: 21600394700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MESNIL EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039816T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie La Petite Couture, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039816T0004, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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