Permis de construire n° 06039816T0004 au Mesnil-en-Thelle pour 243 m² de locaux, rue Marie Curie La Petite Couture
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 06039816T0004
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039816T0004, délivré le 20 octobre 2016 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marie Curie La Petite Couture. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 565 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 54. La voie, rue Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 54. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 565 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 322 m² à 8 565 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 322 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 8 565 m² |
| Total | 8 322 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 8 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 322 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 8 565 m² |
| Total locaux | 8 322 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 8 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE, dont l'adresse déclarée est au Mesnil en Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003947
- SIRET
- 21600394700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039816T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie au Mesnil-en-Thelle (60530)
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