Permis de construire n° 06039819T0012 au Mesnil-en-Thelle pour 373 m² de locaux, Rue Marie Curie La Petite Couture
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 06039819T0012
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marie Curie La Petite Couture, le permis de construire n° 06039819T0012 a été délivré le 20 août 2019 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
| Total | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² |
| Autres activités | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003947
- SIRET
- 21600394700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039819T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |