Permis de construire n° 06039819T0012 au Mesnil-en-Thelle pour 373 m² de locaux, rue Marie Curie La Petite Couture
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 06039819T0012
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039819T0012 a été délivré le 20 août 2019 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Marie Curie La Petite Couture. COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 714 m², le programme représente 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 139, ZC 140. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2014. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 714 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 399 m² à 3 772 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
| Total | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² |
| Autres activités | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 3 399 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE, dont l'adresse déclarée est au Mesnil en Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003947
- SIRET
- 21600394700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039819T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 139, ZC 140 au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marie Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.