Le permis de construire n° 06039814B0001, délivré le 5 mars 2014 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Chambly. La demande émane de GIL FORMATIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 554. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 554. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 300 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	62 m²	62 m²	62 m²
dont Entrepôt	62 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	62 m²	62 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIL FORMATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambly.

Demandeur

GIL FORMATIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425048709
SIRET: 42504870900017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039814B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-en-Thelle

PC n°06039813B0003 Logement Commencé

23-25 Rue du Chef de Ville

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Transformation avec extension

15 juil. 2013 1 385 m² SDP

PC n°06039813B0002 Logement Terminé

44 rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Extension sans transformation

09 sept. 2013 120 m² SDP LA CITADINE

PC n°06039813B0004 Locaux Autorisé

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 584 m² SDP

PC n°06039813B0006 Logement Commencé

13 rue Adrien Cronnier

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

27 mars 2014 124 m² SDP

PC n°06039814B0002 Logement Terminé

Chem du Tour de Ville

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

28 mai 2014 179 m² SDP

PC n°06039814B0003 Mixte Autorisé

rue Marie Curie

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 963 m² SDP EARL GUERIN

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