Permis de construire Logement N° 06039516T0004

Permis de construire n° 06039516T0004 à Méru pour 108 m² de logement, 18 Bi Rue Theodore Gerard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 06039516T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039516T0004 a été délivré le 26 avril 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 Bi Rue Theodore Gerard.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 25. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Theodore Gerard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLE EN PARISIS (95240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039516T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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