Permis de construire n° 06039513T0013 à Méru pour un projet de logement, 3 rue Theodore Gerard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06039513T0013
Demandeur
SCI LPJ MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039513T0013 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 3 rue Theodore Gerard. SCI LPJ MER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. La superficie déclarée du terrain est de 738 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2013, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 9. La voie, rue Theodore Gerard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 738 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 248 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 218 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LPJ MER, dont l'adresse déclarée est à Parmain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LPJ MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753049659
- SIRET
- 75304965900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Autres dossiers de SCI LPJ MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039513T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Theodore Gerard à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Theodore Gerard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.