Permis de construire n° 06039516T0013 à Méru pour 114 m² de logement, 36 rue de Chanzy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 06039516T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039516T0013 a été délivré le 2 juin 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 rue de Chanzy.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 5 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2016, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 30. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 606 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 114 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 109 m² | 114 m² |
| Total | 5 m² | 114 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 109 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 5 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPINAY-SUR-SEINE (93800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039516T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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