Permis de construire Logement N° 06039515T0044

Permis de construire n° 06039515T0044 à Méru pour 127 m² de logement, 18 Rue Charles Boudeville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 06039515T0044

Demandeur

SCI GLAB-60

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Charles Boudeville, le permis de construire n° 06039515T0044 a été délivré le 13 janvier 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI GLAB-60.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 27 m² 100 m² 0 m² 100 m² 27 m² 127 m²
Total 100 m² 27 m² 100 m² 0 m² 100 m² 27 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLAB-60

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532375268
SIRET
53237526800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039515T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Charles Boudeville, à Méru (60110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GLAB-60 et accordée le 13 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039515T0044, déposé en mairie de Méru.

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