Permis de construire n° 06039515T0049 à Méru pour 143 m² de logement, 3 allée Marat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2016
Dossier PC n° 06039515T0049
Demandeur
STELENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039515T0049 porte sur un projet situé 3 allée Marat. STELENA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 31, AI 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée Marat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 663 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STELENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Méru. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
STELENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452043862
- SIRET
- 45204386200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039515T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2016 |
| Date de dépôt | 17/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 31, AI 30 à Méru (60110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Marat à Méru (60110)
L’autre dossier recensé allée Marat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.