Permis de construire n° 06039521T0031 à Méru pour 3 266 m² de logement, rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 06039521T0031
Demandeur
SCCV MERU 15 RUE ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039521T0031 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé rue Aristide Briand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MERU 15 RUE ARISTIDE BRIAND.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 16 logements individuels et 30 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 11 128 m², le programme représente 3 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1. La voie, rue Aristide Briand, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
| Total | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | 9 | 7 | - | 46 |
| - | 39,1 % | 26,1 % | 19,6 % | 15,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MERU 15 RUE ARISTIDE BRIAND, une société civile basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV MERU 15 RUE ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921417325
- SIRET
- 92141732500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039521T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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