Permis de construire Logement N° 06039513T0006

Permis de construire n° 06039513T0006 à Méru pour 45 m² de logement, 3 allée Charles Peguy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 06039513T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039513T0006 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé 3 allée Charles Peguy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 42. La voie, allée Charles Peguy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/02/2014
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2014

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 600 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 139 m²
Total 94 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039513T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 20/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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