Déclaration préalable n° 06036923T0008 à Longueil-Sainte-Marie pour 9 m² de locaux, Avenue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 06036923T0008
Demandeur
C-CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Paris, la déclaration préalable n° 06036923T0008 a été accordée le 19 mai 2023 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par C-CAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR348, ZR349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
| Total | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
| Total locaux | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C-CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817939440
- SIRET
- 81793944000027
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RESSONS-SUR-MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036923T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |