Permis de construire Locaux N° 06036923T0013

Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 5 325 m² de locaux - Rue Des Ormelets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06036923T0013

Demandeur

BT IMMO GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 06036923T0013, délivré le 4 avril 2024 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ormelets, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BT IMMO GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 009 m² en bureaux, 4 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN79, H332, H335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 813 m²

Surface créée

5 325 m²

Variation nette

+5 325 m²

Surface totale après

5 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN79 H332 H335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 325 m² 5 325 m²
Total 0 m² 5 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 325 m² 5 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Industrie 0 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 4 316 m²
Total locaux 0 m² 5 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 325 m² 5 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT IMMO GROUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449282938
SIRET
44928293800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036923T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ormelets, Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BT IMMO GROUP et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036923T0013, instruit par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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