Permis de construire Locaux N° 06036913C0003

Permis de construire n° 06036913C0003 à Longueil-Sainte-Marie pour 325 m² de locaux, 370 Rue Du Bief

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 06036913C0003

Demandeur

RECTOR LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036913C0003 porte sur un projet situé 370 Rue Du Bief. Le projet est porté par RECTOR LESAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z42, Z64, Z65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 140 m²

Surface existante avant

6 843 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

7 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z42 Z64 Z65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 843 m² 325 m² 0 m² 146 m² 0 m² 179 m² 7 022 m²
Total 6 843 m² 325 m² 0 m² 146 m² 0 m² 179 m² 7 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 843 m² 325 m² 0 m² 146 m² 0 m² 179 m² 7 022 m²
dont Bureaux 725 m² 325 m² 0 m² 146 m² 0 m² 179 m² 904 m²
dont Industrie 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m²
Total locaux 6 843 m² 325 m² 0 m² 146 m² 0 m² 179 m² 7 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTOR LESAGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307322214
SIRET
30732221400015
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036913C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Rue Du Bief, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RECTOR LESAGE et accordé le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036913C0003, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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