Permis de construire Locaux N° 06036913C0019

Permis de construire n° 06036913C0019 à Longueil-Sainte-Marie pour 369 m² de locaux, Base De Longueil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 06036913C0019

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036913C0019, délivré le 3 février 2014 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Base De Longueil. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F878. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 845 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 722 m²
Total 1 353 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m²
Autres activités 800 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 169 m²
dont Bureaux 800 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 169 m²
Total locaux 1 353 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036913C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Base De Longueil, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESEAU FERRE DE FRANCE et accordée le 3 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036913C0019, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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