Permis de construire Locaux N° 0385652010020

Permis de construire à Voreppe pour 18 978 m² de locaux - 220 Route De Voiron

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 février 2021 · Dossier PC n° 0385652010020 · Demandeur : RECTOR LESAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385652010020, délivré le 5 février 2021 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Route De Voiron, Voreppe (38340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTOR LESAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD203, AD333.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/02/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
18 885 m²
Surface créée
93 m²
Variation nette
+93 m²
Surface totale après
18 978 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Voreppe

Adresse
220 Route De Voiron, Voreppe (38340)
Commune
Code postal
38340
Département
Parcelles cadastrales
AD54, AD203, AD333
Code INSEE
38565

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 885 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 18 978 m²
Total 18 885 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 18 978 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 885 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 18 978 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECTOR LESAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
307322214
SIRET
30732221400015
Code APE (NAF)
23.61Z
Localisation
MULHOUSE (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Route De Voiron, Voreppe (38340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652010020, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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